Conditions Générales de Vente

Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "Les C.G.V."), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne physique ou personne morale de nationalité française ou étrangère (ci-après "Le Client") commande et achète les Produits proposés à la vente par Jeu de mailles.

Acceptation des conditions générales de vente :

Lorsque le client valide sa commande sur le site jeudemailles.com, il déclare accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de Jeu de mailles qui sont régies par le droit français.

Produits :

Tous les produits présentés sur notre site ou notre catalogue peuvent être achetés dans la limite du stock disponible.
Toutefois, si pour des raisons techniques, un produit n'est pas disponible, nous vous en informerons dans les plus brefs délais par e-mail ou courrier.
Toutes les photos du site ne présentent pas un caractère contractuel.
Les articles de la boutique étant fabriqués artisanalement, ils sont susceptibles de petites variations de dimensions par rapport aux dimensions indiquées.
Tous nos modèles font l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI.
Tous les textes et photos publiés sur le site jeudemailles.com sont protégés par les droits d'auteur.

Prix :

Tous les prix affichés sur jeudemailles.com sont des prix TTC hors frais (frais de transport, droits de douanes, assurances, etc.).exprimés en euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Pour les ventes à destination des Dom-Tom et hors U.E. la TVA sera automatiquement enlevée du panier de commande après la validation de l'adresse de livraison dans le formulaire de commande.

Les frais de port :

Les frais de transport ne sont pas compris dans le Prix des Produits. Jeu de mailles prend à sa charge une partie des frais d'expédition et vous facture une participation forfaitaire aux frais en fonction de la destination et du mode d'expédition

Les droits de douane et autres taxes locales dans le pays du destinataire, si applicables, sont intégralement à la charge du Client.

Commande :

Le Client souhaitant passer une commande doit préalablement s'identifier.

A cette fin, il doit remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il indiquera notamment ses nom, prénom (ou dénomination sociale), ainsi que son adresse e-mail, son adresse postale, ainsi que l'adresse de livraison si elle est différente, et son numéro de téléphone.

Jeu de mailles se réserve le droit de vérifier l'exactitude de toute information saisie par le Client et notamment son identité et adresse.

Jeu de mailles informe le Client que les informations que ce dernier lui a communiquées dans le cadre de la commande, font l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives à des fins de constitution de fichiers client et/ou de facturation détaillée. Jeu de mailles a déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) un traitement automatisé d'informations nominatives (récépissé de déclaration n°759404).

Conformément aux dispositions de l'Article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification desdits fichiers auprès de Jeu de mailles.

Le Client ayant choisi les Produits qu'il souhaite acheter, valide définitivement sa commande au vu du récapitulatif affiché à l'écran, en sélectionnant son mode de règlement et en cliquant sur "Confirmer ma commande et payer".

Dès cet instant, la commande est enregistrée.

L'Acceptation ou le Refus de la Commande par Jeu de mailles est indiqué au Client dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception de sa commande, par un courrier électronique.

Le contrat de vente entre le Client et Jeu de mailles sera conclu seulement lorsque le Client aura validé sa commande et lorsque Jeu de mailles aura confirmé au Client son acceptation de la commande.

Modes de règlement :

- Par Carte bancaire PAIEMENT SÉCURISE - VISA – EUROCARD - MASTER CARD
Le Système de paiement de notre site est entièrement sécurisé avec E-transactions du Crédit Agricole. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises sous cette forme à l'opérateur bancaire qui les décrypte et gère les autorisations de prélèvement.

- Par Chèque bancaire en Euros (uniquement pour les comptes domiciliés en France) joint à la commande à l’ordre de Jeu de mailles; en inscrivant au dos de votre chèque le numéro de commande qui vous est délivré sur votre formulaire de commande.
Pour les commandes réglées par chèques bancaires, les produits sont réservés pendant 14 jours. Passé ce délai et sans réception de votre chèque, votre commande sera automatiquement annulée. La préparation de la commande ne sera effectuée qu'à réception de la commande accompagnée de son chèque.

- Par Mandat postal international en Euros, à l’ordre de Jeu de mailles.

- Par Virement bancaire.

Compte tenu de la possibilité de personnalisation de certains de nos produits, ceux-ci sont réalisés à la demande.
Le délai de livraison est indiqué dans l'Acceptation de la commande.

Le délai de livraison est égal au délai de traitement de la commande auquel il faut ajouter le délai d'acheminement de La Poste. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement et en aucun cas garantis par Jeu de mailles.
De plus, Jeu de mailles ne peut être tenue responsable en cas de grève du transporteur.

Jeu de mailles confie ses livraisons en France métropolitaine à La Poste
Vous pouvez suivre votre colis sur le site de La Poste en renseignant le numéro de colis que nous vous communiquons dans le mail de confirmation d'expédition.

Jeu de mailles ne peut pas être tenue responsable en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.

Les colis retournés à Jeu de mailles pour motifs colis non réclamé, adresse erronée du client, n'habite pas à l'adresse indiquée, feront l'objet
- soit d'un remboursement du montant des marchandises, les frais de port restants à la charge du client
- soit d'une réexpédition à la charge du client.
Dans les deux cas, si le montant réel des frais de port calculé à partir du tarif de la Poste est supérieur de plus de 10% au montant forfaitaire, c'est le montant réel qui sera pris en compte et non le montant forfaitaire.

Pour les livraisons sans signature, l'indication de livraison par La Poste vaut preuve de livraison.

Garanties :

Délai de Rétractation :

Le Client dispose d'un délai de 14 jours francs suivant la livraison des produits pour demander l'échange ou le remboursement de ses articles à notre service client à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Toutefois, ceci n'est applicable que pour les articles retournés impérativement dans leur emballage d'origine scellé et assorti de tous les accessoires, accompagné d'une copie de la commande, et après accusé de réception de la demande de retour par Jeu de mailles.
Les frais de retour restent à la charge du Client.

Article défectueux :

Après acceptation de la demande de retour, Jeu de mailles adressera au Client, par courrier, le bordereau de retour que le Client devra apposer sur le colis afin de pouvoir le retourner.
L'Article sera échangé sous 15 jours à compter de la réception du Produit par Jeu de mailles.

Colis endommagé :

La charge des risques liés à la perte ou à l'endommagement des Produits est assumée par Jeu de mailles pendant toute la durée du transport des Produits et jusqu’ à la livraison des Produits au Client.

En cas d'avaries, de dommages ou de manquants, le Client doit formuler ses réserves par écrit sur le bon de livraison et confirmer ces réserves à Jeu de mailles par lettre recommandée et par courrier électronique au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison.

En cas de problème, nous contacter impérativement dans les 24 heures.

contactez le service client à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ou par téléphone au +33 (0)5 62 26 42 02.

Force majeure :

Jeu de mailles n'est tenue pour l'exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

Confidentialité des données :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toutes les données informatiques concernant le Client, sont traitées de manière strictement confidentielle.
Ainsi le Client dispose d'un droit d'accès pour en modifier les contenus.
Il peut exercer ce droit en s'adressant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Litiges :

En cas de litige, il convient de s'adresser auprès de notre service client Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Si le contrat intervient avec un co-contractant qui a également la qualité de commerçant, le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compétent pour connaître des suites d'un litige et d'une procédure.

Lieu d'exécution du contrat :

Le lieu d'exécution du contrat est Toulouse.

Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis